Cette politique décrit comment Oraklic (init-e) traite les données à caractère personnel, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.
1. Deux rôles distincts
a) Responsable de traitement — vos données de compte
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| E-mail de l'utilisateur | Authentification, communication | Exécution du contrat | Durée du compte + 1 an |
| Hash du mot de passe (Argon2id) | Authentification | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Secret 2FA chiffré | Sécurité (2FA) | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Journaux d'audit (sessions, actions) | Sécurité, preuve | Intérêt légitime | 1 an |
| Tickets de support | Assistance | Exécution du contrat | 3 ans |
b) Sous-traitant — les données que vous enrichissez
Oraklic écrit dans votre CRM des données issues de sources publiques : identité d'entreprise (SIRENE), dirigeants (INPI/RNE), finances (comptes annuels INPI), coordonnées génériques (crawl du site public), signaux (RGE, BODACC, BDNB, DECP), élus (RNE). Vous restez responsable de traitement de ces données dans votre CRM (cadre : DPA art. 28).
2. Minimisation (privacy-by-design)
- E-mails génériques uniquement (
contact@…) — jamais d'e-mail nominatif. - Respect des oppositions à la prospection déclarées au registre (RNE).
- Exclusion des mandataires d'audit (commissaires aux comptes, experts-comptables).
- Aucune donnée sensible (art. 9). Aucune base de données achetée.
- Attribution des sources portée sur les fiches.
3. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Seuls les sous-traitants techniques (hébergeur OVH France) y accèdent dans le cadre du service. Aucune donnée écrite n'est transmise ailleurs que vers votre CRM.
4. Hébergement et transferts
Hébergement en France (OVH, Gravelines). Aucun transfert hors UE.
5. Sécurité
- TLS 1.2+ en transit ; coffre chiffré par compte (zero-knowledge) pour la clé CRM.
- 2FA ; clé SSH ED25519 ; journaux sans PII ; sauvegardes chiffrées.
6. Cookies
Uniquement des cookies strictement nécessaires (session, sécurité). Pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers.
7. Vos droits
Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et
portabilité. Pour les exercer : privacy@oraklic.com. Vous pouvez
aussi saisir la CNIL.
Projet v1.1 — à faire valider par le DPO / un conseil juridique.